Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site calmeora.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Le site calmeora.com est édité et exploité sous le nom commercial Calmeora, entreprise établie en Belgique.
- Numéro d'entreprise / TVA : BE 1037.925.536
- Régime de TVA : franchise de la taxe pour les petites entreprises — TVA non applicable, article 56bis du Code de la TVA
- Contact : contact@calmeora.com
- Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible. Des variations mineures peuvent exister par rapport aux visuels. Nos appareils sont des produits de confort et de bien-être : ils ne constituent pas des dispositifs médicaux, ne traitent ni ne guérissent aucune pathologie, et ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Calmeora bénéficiant du régime de la franchise de la taxe, aucune TVA n'est portée en compte : les prix affichés sont des prix nets. La livraison est offerte sur toutes les commandes : aucun frais de port n'est ajouté au moment du paiement. Le prix affiché sur la fiche produit est le prix final. Calmeora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé immédiatement après le paiement. Calmeora se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux, avec remboursement intégral.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées et traitées par nos prestataires de paiement ; Calmeora n'a accès à aucune donnée bancaire et n'en conserve aucune.
6. Livraison et transfert des risques
Les commandes sont préparées et expédiées par notre entrepôt partenaire. Comptez 1 à 3 jours ouvrés de préparation, puis 8 à 16 jours ouvrés de livraison au sein de l'Union européenne et 10 à 20 jours ouvrés hors Union européenne. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. Le détail figure sur la page Livraison, retours et remboursements.
Conformément à l'article 20 de la directive 2011/83/UE, le risque de perte ou d'endommagement des produits ne vous est transféré qu'au moment où vous prenez physiquement possession du colis. Un colis perdu ou endommagé pendant le transport reste à notre charge : nous le renvoyons ou le remboursons intégralement.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier, puis de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge et à la directive 2011/83/UE, ce droit ne peut s'exercer sur un bien scellé ne pouvant être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui a été descellé et utilisé après la livraison. Nos appareils étant en contact direct avec la peau, le cuir chevelu ou les yeux, un appareil ayant déjà servi ne peut donc pas être repris à ce titre. Cette limite ne s'applique pas aux produits défectueux ou non conformes.
La procédure complète figure sur la page Livraison, retours et remboursements.
8. Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévues par la loi. En cas de défaut, contactez-nous : nous proposons un remplacement ou un remboursement intégral, frais de port à notre charge.
9. Responsabilité et bon usage
Nos appareils doivent être utilisés conformément à leur notice et aux précautions figurant sur chaque fiche produit. Calmeora ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme, notamment en cas d'utilisation malgré une contre-indication signalée (stimulateur cardiaque, grossesse, affection cutanée ou oculaire, peau lésée). En cas de doute, demandez l'avis d'un professionnel de santé avant utilisation. Aucune clause des présentes conditions ne limite les droits que la loi belge et européenne accorde au consommateur.
10. Plateforme
La boutique est propulsée par la plateforme Shopify, qui assure l'hébergement technique et le traitement des paiements. Toute vente est néanmoins conclue directement entre vous et Calmeora, seul vendeur et seul responsable de votre commande.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
12. Réclamations et litiges
En cas de désaccord, contactez-nous d'abord à contact@calmeora.com : la très grande majorité des situations se règle en quelques échanges.
Si aucune solution amiable n'est trouvée, les consommateurs résidant en Belgique peuvent saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (SPF Économie), Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be. Les consommateurs résidant dans un autre pays de l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs de leur pays — eccnet.eu. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.